Focus N°80 – Janvier 2016 – La délégation de signature Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2015 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2015 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du
Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire Etablissements • Maternité • Sentinelle Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le nouveau modèle S3127f de formulaire « Feuille de soins – Sage-Femme » (CERFA 11388*05) en remplacement de celui prévu par l’arrêté du 17 juillet 2012. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera
Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2015) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015 après que l’article 62 (notamment), modifiant les règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée a
Actualisation des seuils de passation des marchés Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spécifiques
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les
Congé de formation syndicale – Liste des organismes agréés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation syndicale. Arrêté
Sentinelle N°160 du 16 au 31 Décembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
