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Droit public des établissements médico-sociaux

Violation du secret médical – Confidences – Sanction (Incontournable)

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Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »

Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 » Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), prévoit la

Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale » Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de transport » institué par l’arrêté du 17 février 2015 (voir Sentinelle n°141).

Mise en œuvre de l’étude de couts de revient et de tarifs – EHPAD

Mise en œuvre de l’étude de couts de revient et de tarifs – EHPAD EHPAD • Financements • Sentinelle L’article L.14-10-1 du code de l’action sociale et des familles donne pour mission à la CNSA « de réaliser, dans des conditions fixées par voie réglementaire, une étude relative à l'analyse des différents coûts de revient et

Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire

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Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire

Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par les parties au contrat de travail

Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015

Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l'Etat est paru au JORF du 17 juin 2015. Arrêté du