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Actualisation des seuils de passation des marchés Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spécifiques
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les
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ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015) Comptabilité – Finances • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable applicable à
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibilité
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