Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruction précise tout d’abord le contexte global de la campagne budgétaire 2015 des ESAT. Il est ainsi rappelé que les crédits dédiés aux…
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arrêtés en date des 13 et 14 mai 2015. Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail , la Cour de Cassation condamne pour « vol de fichiers informatiques » celui qui, après avoir constaté la présence de contrôles d’accès et la nécessité d’une authentification par identifiant et
Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant malade (voir Sentinelle n°121) a été publié au JORF du 29 mai 2015. Ce
Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et services d’aides par le travail (ESAT). Ces tarifs, applicables aux établissements n’ayant pas conclu de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avant le 21
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule est actualisé et diffusé aux établissements par voie d’instruction interministérielle. IL est aussi accessible sur le site Internet
Téléchargez l’article La multiplicité de ces règles démontre que ces supports électroniques, qui facilitent la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, est amenée à se développer. Or cet engouement ne doit pas occulter la question de la valeur probante des documents numériques, objet de ce présent Focus.
Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé par un arrêté du 30 avril 2015 à 19 184 millions d’euros répartis comme suit : 9 639,5 millions d’euros pour les établissements et les services qui accueillent des
Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o la réévaluation du salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015 o la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés la convention collective du 15 mars 1966 concernant les congés
