Information – Demande par voie électronique Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une…
Logiciels d’aide à la prescription – Certification Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale et d’aide à la dispensation officinale
Silence de l’Administration – Accord (Incontournable) Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
Sentinelle N°133 du 1er au 15 Novembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissement recevant du Public – Accessibilité Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Les modalités de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont été revues par deux décrets. L’un prévoit l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations
Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 Etablissements • Période hivernale • Sentinelle La DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 10 octobre 2014 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (novembre 2014) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du
Médecins – Extension du droit d’exercice Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés à condition de justifier d’une formation
Budget – Droit d’option tarifaire – Circulaire faisant grief Budget • Comptabilité • Sentinelle Le (SYNERPA) rejoint par la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, la FNADEPA ont exercé devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre de deux circulaires : circulaire n° 2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
