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Droit public des établissements médico-sociaux

Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile

Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer des aspirations endo-trachéales et ce dans les…

Déclaration d’intérêt public – Instances

Déclaration d’intérêt public – Instances Organisation des soins • Sentinelle La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée par le présent arrêté. Ainsi et notamment sont soumis à cette obligation les membres de

Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015)

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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (Incontournable)

Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (Incontournable) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue

Sentinelle N°145 du 1er au 15 Mai 2015

Sentinelle N°145 du 1er au 15 Mai 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015)

Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23 avril 2015. Comme chaque année, la circulaire budgétaire

Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, (…) n'est pas

Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges

Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 permet depuis le 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bénéfice des patients pris en charge en structures médico-sociales. Ces