Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel (Incontournable) Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de diverses sommes à ce titre. Au terme de celui-ci, « l'article…
Sentinelle N°144 du 16 au 30 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°143 du 1er au 15 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la durée maximale d’attribution de l’Allocation
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2015 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2015 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) ». Le formulaire est enregistré par le
Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont conformes à la Constitution et ne portent
Sentinelle N°142 du 16 au 31 Mars 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
