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Interdiction de fumer – Cigarette électronique Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce
Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril 2014, sa radiation du tableau
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Droit à l’information – Soins sans consentement Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information donnée aux membres
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Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014) Etablissements • Instances • Sentinelle Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échange d'écrits transmis par voie électronique (courriel, logiciels de dialogue en ligne). Cette disp Article
