Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2014) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisation concourant au financement…
Diplômes de santé – Grade de Master Diplômes • Diplômes de santé • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre de la réforme LMD, un décret en date du 15 décembre 2014 confère le grade de Master à plusieurs diplômes de santé par modification des dispositions réglementaires du code de l’Education. Ainsi, sont désormais
Contribution au Fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a prévu la constitution d'un fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs
Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de bonne pratique « Autisme et autres troubles envahissants du développement
Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en annexe le
ESMS à but non lucratif – Frais de siège social ESMS • Financements • Sentinelle L’article L 314-7 du code de l’Action sociale et des Familles permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur autorisation de l’autorité administrative compétente, d’intégrer dans leur tarification les dépenses relatives aux frais du siège social de l’organisme gestionnaire.
ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administratif est modifié à compter du 1er janvier 2016 (applicable aux comptes administratifs établis
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2014 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2014 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
