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Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier. Ainsi, en 2014, outre les crédits nécessaires à
Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stages et
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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
EHPAD – Tarif global et tarif partiel EHPAD • Financements • Sentinelle Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité pour un EHPAD de choisir le tarif global en
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Fin de vie – Obstination déraisonnable (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles d’un patient en coma
Fichier ADELI Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle L’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels est modifié. Ainsi, les fichiers départementaux sont Article
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