Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Plafond de sécurité sociale pour 2015

Plafond de sécurité sociale pour 2015 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2015. Arrêté du 26 novembre 2014…

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014)

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination La circulaire annuelle relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vient seulement d’être mise en ligne. Elle rappelle aux directeurs d’établissements les recommandations relatives à

Sentinelle N°135 du 1er au 15 Décembre 2014

Sentinelle N°135 du 1er au 15 Décembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Déclaration sociale nominative

Déclaration sociale nominative Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a institué un nouveau dispositif : la déclaration sociale nominative ( DSN). Un décret vient compléter la liste des déclarations des employeurs auxquelles la DSN se subst

Dotations médico-sociales spécifiques 2014 (novembre 2014)

Dotations médico-sociales spécifiques 2014 (novembre 2014) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 par arrêté en date du  12 novembre 2014 (tableau en annexe). Une instruction relative à

Sentinelle N°134 du 16 au 30 Novembre 2014

Sentinelle N°134 du 16 au 30 Novembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour