ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015 Financements • Sentinelle • Taux valeur de point Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et services d’aides par le travail (ESAT). Ces tarifs, applicables
Plan Canicule 2015 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule
Focus N°73 – Juin 2015 – La valeur probante des supports électroniques Focus • Responsabilités Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (Incontournable) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé par un arrêté du 30 avril 2015 à 19 184 millions
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur :
Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer des aspirations endo-trachéales et ce dans les
Déclaration d’intérêt public – Instances Organisation des soins • Sentinelle La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée par le présent arrêté. Ainsi et notamment sont soumis à cette obligation les membres de
Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (Incontournable) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue
