Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2015. Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015…
La circulaire annuelle relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vient seulement d’être mise en ligne. Elle rappelle aux directeurs d’établissements les recommandations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des
Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire lors de l’appréciation des éléments de fait portés à la connaissance du juge. Ainsi, il rappelle qu’il appartient à un agent public soutenant
La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence non-autorisée d’étudiants dans la salle d’accouchement. Certes, une brochure donnée à la requérante lors de son admission à l’hôpital contenait une référence à l’implication des patients dans un « processus d’étude »
Un arrêté en date du 14 novembre 2014 modifie celui du 31 mars 2014 relatif au titre du fonds d’intervention régional (FIR) (Voir Sentinelle n° 119). Ces modifications portent à la fois sur le montant de chaque dotation régionale (tableau en annexe 1) et sur le montant des crédits soumis au principe de fongibilité asymétrique
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a institué un nouveau dispositif : la déclaration sociale nominative ( DSN). Un décret vient compléter la liste des déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue : le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales le
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 par arrêté en date du 12 novembre 2014 (tableau en annexe). Une instruction relative à la campagne pour l’année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en
