Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 Etablissements • Période hivernale • Sentinelle La DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 10 octobre 2014 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et…
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (novembre 2014) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2014 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du
Médecins – Extension du droit d’exercice Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés à condition de justifier d’une formation
Budget – Droit d’option tarifaire – Circulaire faisant grief Budget • Comptabilité • Sentinelle Le (SYNERPA) rejoint par la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, la FNADEPA ont exercé devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre de deux circulaires : circulaire n° 2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice
Sentinelle N°132 du 16 au 31 Octobre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Messagerie – Déclaration CNIL – Licenciement Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle La cour d’appel d’Amiens a approuvé le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’une salariée du fait de l’utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, en se fondant uniquement sur les éléments de preuve obtenus à l’aide d’un traitement
Perte de Chance – Indemnisation – Base de l’évaluation Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance) et ont adopté une position convergente. Le Conseil d’Etat : Suite à une faute
Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, remplacées par des conseils territoriaux de
Sentinelle N°131 du 1er au 15 Octobre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
