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Droit public des établissements médico-sociaux

Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014)

Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014) Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle Le troisième plan autisme 2013-2017 (voir Sentinelle n°105) prévoyait une évaluation (fiche action n° 34) afin d’identifier les éléments utiles à son déploiement. Dans ce cadre, un guide d’entretien téléphonique a été établi, à destination des ARS. Il s’agit d’un questionnaire…

Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques

Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Le père d’un patient majeur s’est vu signifié oralement l’impossibilité de visiter son fils hospitalisé d’office dans un établissement public de santé mental. Il s’est pourvu devant le tribunal administratif de Bordeaux

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – Déclaration de revenus PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle La date limite de dépôt par les praticiens et auxiliaires médicaux de leur déclaration de revenus 2013 en vue de la fixation de leur cotisation d’affiliation au régime de sécurité sociale est fixée au 11 juillet 2014

Sentinelle N°123 du 1er au 15 Juin 2014

Sentinelle N°123 du 1er au 15 Juin 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Accès au dossier médical – PACS

Accès au dossier médical – PACS Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans un avis du 27 mars 2014, la CADA rappelle en matière d’accès au dossier médical « que le législateur a clairement entendu restreindre aux seules

ESSMS – Procédure d’appel à projet

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Consentement – mineur – psychiatrie – acte usuel

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Contrôleur général des lieux de privation de liberté Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifie la loi du 30 octobre 2007, texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin notamment de mettre en cohérence les pratiques développées et

Sommes indûment perçus – prescription – définition de la rémunération

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