Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Délégué syndical – Arrêt maladie

Délégué syndical – Arrêt maladie Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en position d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident…

Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014

Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité

Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard notamment de l’interruption médicale de grossesse qui

Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable)

Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruction précise tout d’abord le contexte

Label 2014 Droit des usagers de la santé

Label 2014 Droit des usagers de la santé Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de

Sentinelle N°120 du 16 au 30 Avril 2014

Sentinelle N°120 du 16 au 30 Avril 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)

Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global des crédits alloués dans