Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé Protection sociale • Sentinelle En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais…

Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire

Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe le modèle de formulaire S3202f « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois ». Il est enregistré sous le numéro CERFA 11136*03 et

Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014

Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014

Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation

Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit être réalisé au sein d’un laboratoire

Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché

Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. On relèvera toutefois l’extension de la possibilité de

Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014. Ce texte comporte à la fois des