La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure en faveur de l’emploi et du développement de l’apprentissage. Enfin, dans le domaine de la démocratie sociale, elle fixe de nouvelles règles…
Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxicovigilance et des cas d’intoxication devant être déclarés mais surtout sur l’organisation et le fonctionnement du dispositif de toxicovigilance. Les définitions La toxicovigilance a
La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a pour objectif d’intégrer en droit interne différentes dispositions issues du droit de l’Union Européenne dans les domaines suivants : droit du médicament, droit des produits cosmétiques et de tatouage et organisation de la profession d’ostéopathe et de chiropracteur. Médicaments La loi du 24 février 2014 a
Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics et privés Laboratoires de biologie médicale en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), en société en commandite et en Société
Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publique ou privée de prévention ou de soins ou hébergeant des personnes âgées, élèves et étudiants des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (voir
Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. La méthode MAIA est confiée à un dispositif ou une institution existant sur le territoire choisi : le porteur du projet.
Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un agent à raison d’un comportement inadapté et équivoque à l'égard d'agents féminins placés sous son autorité, constitutif d'un harcèlement moral et
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
