Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014 Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et imputables aux prestations prises en charge
Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permettre un
Délégué syndical – Arrêt maladie Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en position d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident
Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (Incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses
Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard notamment de l’interruption médicale de grossesse qui
Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention
ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruction précise tout d’abord le contexte
Label 2014 Droit des usagers de la santé Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de
