Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (janvier 2013)

Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (janvier 2013) Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par décret. Cette nouvelle instance consultative…

Ergothérapeute – VAE : Région d’attachement

Ergothérapeute – VAE : Région d’attachement Formation – Etudes • Sentinelle • Validation des acquis de l’expérience (VAE) Un arrêté du 18 août 2010 prévoit les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’ergothérapeute. L’annexe définissant les régions de rattachement pour les instituts de formation en ergothérapeute vient

Commission scientifique indépendante des médecins

Commission scientifique indépendante des médecins Divers • Formation – Etudes • Sentinelle La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé pour chacune des professions concernées par le dispositif de développement professionnel continu. Le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 est

Lieux de vie et d’accueil d’enfants ou d’adolescents en difficulté

Lieux de vie et d’accueil d’enfants ou d’adolescents en difficulté ESMS • Financements • Sentinelle Le présent décret vient définir les modalités de financement, de tarification et de détermination du forfait des lieux de vie et d'accueil d'enfants ou d'adolescents en difficulté. Le texte précise l’organisme financeurs en fonction des personnes prises en charge dans

Durée d’assurance – Taux plein de la retraite

Durée d’assurance – Taux plein de la retraite Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite sont fixées à 166 trimestres pour les assurés

Montants dotations ARS

Montants dotations ARS Dotations • Financements • Sentinelle Les montants des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2012 ont été modifiés.   De même, le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordi Article réservé

Sentinelle N°88 du 16 au 31 décembre 2012

Sentinelle N°88 du 16 au 31 décembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012)

Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

Investissement immobilier – Crédits CNSA (décembre 2012)

Investissement immobilier – Crédits CNSA (décembre 2012) CNSA • Financements • Sentinelle Les crédits excédentaires de l’année précédente de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et reportés sur l’exercice en cours peuvent être affectés au financement d’opérations d’investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécuri