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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations

Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations EHPAD • Financements • Sentinelle L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le prix des prestations des services d’aide et

ESMS – Procédure d’évaluation externe

ESMS – Procédure d’évaluation externe Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette instruction

Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014

Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de conciliation et d’indemnisation  des accidents médicaux, des affections

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle

Emplois d’avenir – Formation

Emplois d’avenir – Formation Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification professionnelle.