Tarifs plafonds et convergence tarifaire
Tarifs plafonds et convergence tarifaire Financements • Sentinelle • Taux valeur de point L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles , ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I…

