Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)
Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier en 2012 (en complément de la circulaire d’avril 2012 : sentinelle n°79). La circulaire aborde notamment : La répartition des mesures nouvelles en faveur des structures d’addictologie Les rapports d’activité 2012 (les formulaires des
Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)
Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2012 sont modifiées afin de tenir compte des crédits complémentaires alloués aux : structures d'addictologie maisons d'accompagnement agréées par l'arrêté du 30 octobre 2012. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du
Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme
Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principaux apports de la réforme puis d’une présentation détaillée de tout son contenu (exemple : l’organisation, les acteurs, les missions et les moyens
Pédicures/Podologues – Code de déontologie
Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et de tenir compte de l’évolution de la règlementation des ordres médicaux et paramédicaux. A titre d’illustration, cela concerne la collaboration libérale, le bail
DPC – Indemnisation des membres des instances
Un arrêté traite de l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Ainsi, les représentants des professionnels de santé membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité paritaire, conseil de surveillance et son bureau) perçoivent une indemnité forfaitaire de vacation dont le montant est fixé
MAIA – Gestionnaire de cas/Référentiel d’activités et des compétences
Un arrêté précise en son annexe les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer. Remarque : un arrêté du 8 novembre avait déjà précisé cela mais l’annexe était manquante. A noter également que l’acquisition des compétences nécessaires pour intervenir en qualité de gestionnaire
Emplois d’avenir – Mise en œuvre
A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été apportées concernant les emplois d’avenir. Aussi certains points sont soulignés tel que les employeurs à même de proposer aux jeunes une situation d’emploi porteuse et un
