Publications

Organisations syndicales représentatives – Secteur privé

Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de chacune des ces organisations permettant le calcul de la validité d’un accord interprofessionnel (ar

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous