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Droit public des établissements médico-sociaux

Réseaux de santé – Guide méthodologique

Réseaux de santé – Guide méthodologique Coopérations • Réseaux de santé • Sentinelle Une instruction vise à présenter le guide méthodologique intitulé « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ». L’objectif de ce document est de proposer les orientations visant à faire évoluer les réseaux de santé vers une mission d’appui…

Liste des substances stupéfiantes

Liste des substances stupéfiantes Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Un nouveau produit a été ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiantes : le méthylamphétamine. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF

Emploi d’avenir – Décrets d’application

Emploi d’avenir – Décrets d’application Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

EHPA – Actualisation de la valeur du point

EHPA – Actualisation de la valeur du point Financements • Sentinelle • Taux valeur de point La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour le tarif global sont restées identiques qu’ils

PUI – Etiquetage des préparations

PUI – Etiquetage des préparations Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique

Diplôme de moniteur éducateur – Allègements et dispenses

Diplôme de moniteur éducateur – Allègements et dispenses Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme de moniteur-éducateur prévoit des possibilités d’allègement de formation et des dispenses d’épreuves pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. L’annexe (IV) prévoyant ces allègements et dispenses a

Emplois d’avenir – Création

Emplois d’avenir – Création Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés

Période hivernale (octobre 2012)

Période hivernale (octobre 2012) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires liés à la période hivernale mais également