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Droit à l’information des patients Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi à raison des informations données à une patiente sur son état de santé, malgré l’opposition de son époux à
Handicap – Coopération France – Wallonie Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle La loi du 13 novembre 2013 a autorisé l’approbation de l’accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement français et le gouvernement de la région wallonne du royaume de Belgique concernant l’accueil des personnes handicapées. Cet accord-cadre a pour objet de renforcer
Communication des tableaux de services – Droit à la vie privée Ressources Humaines • Sentinelle Saisie d’une demande d’avis sur le caractère communicable des tableaux de service des médecins hospitaliers, la CADA a estimé, dans un avis du 7 février 2013, que le droit à la protection de la vie privée impliquait que la communication
Pharmacovigilance Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain modifié par la directive du 25 octobre 2012. Les modifications ainsi transposées concernent Article
Substances vénéneuses (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’esoméprazole est désormais classée sur la liste II de l’arrêté du 22 février 1990 qui concerne les médicaments destinés à la médecine humaine renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour
Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle n° 98) était venue
Focus N°54 – Novembre 2013 – Les associations de bénévoles Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
