EHPAD – Missions du médecin coordonnateur

Par un arrêt en date du 23 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation déposé notamment par le Conseil national de l’ordre des médecins contre le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur en EHPAD. Parmi les moy