EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013)
EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013) Etablissements – Gouvernance • Rapport annuel d’activité • Sentinelle L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activité et le fonctionnement de l’établissement pour l’année concernée. L’arrêté

