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Droit public des établissements médico-sociaux

Focus N°42 – Novembre 2012 – Le détachement

Focus N°42 – Novembre 2012 – Le détachement Focus • RH-Fonction publique   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°84 du 15 au 31 octobre 2012

Sentinelle N°84 du 15 au 31 octobre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°83 du 1er au 15 octobre 2012

Sentinelle N°83 du 1er au 15 octobre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité

Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dans un établissement ou port figurant sur une liste établie par arrêté

Travailleurs étrangers – Autorisation de travail

Travailleurs étrangers – Autorisation de travail Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Le préfet accorde ou refuse les autorisations de travail en prenant en compte notamment la situation de l’emploi. Un arrêté du 18 juillet 2008 précise que : la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché

Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012)

Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques

Création fichier ADELI – Rectificatif

Création fichier ADELI – Rectificatif Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes partenaires pouvant être destinataires dans les limites de leurs

Médicament – Rupture d’approvisionnement

Médicament – Rupture d’approvisionnement Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le régime de déclaration du territoire de répartition par ces derniers. Certaines dispositions

Bientraitance – MAS/FAM

Bientraitance – MAS/FAM Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin de suivre le même principe que ce qui existe déjà au sein des EHPAD, l’ANESM conduit des travaux aux fins d’adapter le questionnaire d’autoévaluation des EHPAD au secteur MAS/FAM. Aussi, une nouvelle enquête sera diffusée auprès de ces établissements au 1er octobre 2012. Dans une fiche