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Droit public des établissements médico-sociaux

EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013)

EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013) Etablissements – Gouvernance • Rapport annuel d’activité • Sentinelle L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activité et le fonctionnement de l’établissement pour l’année concernée. L’arrêté

Substances vénéneuses (octobre 2013)

Substances vénéneuses (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exigences des articles R 5132-2 et suivants du Code de

Sentinelle N°107 du 1er au 15 Octobre 2013

Sentinelle N°107 du 1er au 15 Octobre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013)

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée en vue de pouvoir exercer en France. Concernant

Personnels des Groupements d’Intérêt Public

Personnels des Groupements d’Intérêt Public Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public

Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable)

Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.2) a modifié en profondeur la

Enquête «fin de vie dans les EHPAD»

Enquête «fin de vie dans les EHPAD» Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle L’Observatoire national de la fin de vie, organisme créé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, souhaite pouvoir bénéficier au niveau national d’éléments objectifs