Sentinelle N°106 du 16 au 30 Septembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structure l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établ
Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable) Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53
Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par mois. Décret n° 2013-831 du 17
Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée (par exemple pour les infirmiers, voir l’arrêté du 10
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2013 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2013 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 sont arrêtées. Elles devraient être majorées par la suite, en fonction des fonds restants pour les dép
ESMS – Modèles de documents budgétaires Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de documents budgétaires. Cela concerne la présentation et le contenu des propositions budgétaires pou
ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgétaires ainsi que leurs comptes administratifs. Cette transmission devra être opérée grâce à l’applicat
