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Droit public des établissements médico-sociaux

HAD – Conditions techniques de fonctionnement

HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes…

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant pour objet

Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale

Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi

ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement

ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement Financements • Sentinelle • Tarification Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement à opter pour un tarif afférent à l’hébergement différent selon qu’il s’applique aux bénéficiaires d

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2024 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024

Sentinelle N°376 du 16 au 31 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°376 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle

ESSMS – Professionnels intervenant à domicile – Carte professionnelle Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD La loi n°2024-317 du 8 avril 2024  portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées