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Droit public des établissements médico-sociaux

Heures supplémentaires – Commentaires

Heures supplémentaires – Commentaires Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail La loi de finance rectificative pour 2012 a modifié le régime social applicable aux heures supplémentaires, c’est pourquoi une circulaire vient en préciser la portée. Elle rappelle dans un premier temps la teneur des modifications : Suppression pour les heures supplémentaires…

HAD dans les établissements médico-sociaux (septembre 2012)

HAD dans les établissements médico-sociaux (septembre 2012) Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 la notion de domicile s’entend du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles (L 6111-1 du code de la santé

Harcèlement sexuel – Commentaire de la loi

Harcèlement sexuel – Commentaire de la loi Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Suite au rétablissement de la définition du harcèlement sexuel dans le code pénal par la loi n° 2012-954 (voir Sentinelle n° 79), une circulaire présente et explique la portée de ces nouvelles dispositions. Ainsi est

Remplacements des médecins et maieuticiens

Remplacements des médecins et maieuticiens PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’étudiant remplace. Le présent décret en précise les conditions de délivrance

Sentinelle N°80 du 16 au 31 août 2012

Sentinelle N°80 du 16 au 31 août 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°78 du 16 au 31 juillet 2012

Sentinelle N°78 du 16 au 31 juillet 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°79 du 1er au 15 août 2012

Sentinelle N°79 du 1er au 15 août 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Maladies professionnelles – Tableaux

Maladies professionnelles – Tableaux ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ses dispositions relatives au coude, Le n° 15 relatif aux lésions prolifératives de

Psychothérapeutes – Registre National (août 2012)

Psychothérapeutes – Registre National (août 2012) Compétences • Psychothérapeutes • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a été modifié par le décret du 7 mai 2012 (voir sentinelle n°73). Le décret de 2012 apportait notamment : une mise en cohérence juridique concernant la tenue du