Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale avait prévu dans son article 70 une dotation globale de 70 millions d’euros permettant aux directeurs généraux des Agences Régionales de Santé de…
Défaut de surveillance – Obligation de moyens Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une chute de son lit pédiatrique suite au retrait des barrières par
Développement professionnel continu des professionnels de santé – Orientations nationales Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre du mécanisme de développement professionnel continu institué par la loi HPST et complété par la série de décrets du 30 décembre 2011 (voir Sentinelle n°65), les orientations nationales ont
Sentinelle N°92 du 16 au 28 Février 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses des épreuves d’admissibilité Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier a prévu, pour l’intégration en institut de formation en soins infirmier (IFSI), une dispense des épreuves écrites d’admissibilité. Celle-ci concerne
Expertise CHSCT – Contestation du montant Achats – Marchés publics • Expertise CHSCT • Sentinelle Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2013 vient apporter quelques précisions concernant l’application de l’article L 4614-13 du code du travail relatif aux frais d’expertise dans le cadre du CHSCT
Droit à l’information – Préjudice d’impréparation Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de
Régime juridique des Agences régionales de santé ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans deux arrêts en date du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat est venu préciser que la répartition des compétences entre les ministres et les directeurs généraux d’ARS. Le Conseil d’Etat rappelle que le
Sentinelle N°91 du 1er au 15 Février 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
