Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappelé les objectifs et les moyens « ambitieux » du plan Autisme 2013-2017, cette circulaire précise d’une part les actions qui devront
ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (Incontournable)
Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) souhaite relancer la démarche de contractualisation prévue par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 mais qui à ce jour n’est toujours pas obligatoire. Après avoir rappelé les
Liste des stupéfiants et des substances vénéneuses (août 2013)
Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfiants (annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants) Cinq produits viennent compléter la liste I des substances vénéneuses définies à l’article
Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)
L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe concerne : les personnes exerçant dans une structure publique ou privée de
Focus N°51 – Août 2013 – Les ASA
Télécharger le Focus N°51 Les fonctionnaires hospitaliers peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par l’article 45 de la loi n°86-33. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) qui peut ainsi être accordée n’est cependant pas définie juridiquement.
