Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013) Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concerne plus uniquement les établissements hébergeant des personnes

Personnels des Groupements d’Intérêt Public

Personnels des Groupements d’Intérêt Public Coopérations • GIP • Sentinelle En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public. Les

Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle

Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle Ressources Humaines • Sentinelle L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros un taux majoré de taxe sur les salaires fixé à 20%.

Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013)

Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013) Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD a conditionné l’intervention des professionnels de santé

Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants

Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles

Sentinelle N°94 du 16 au 31 Mars 2013

Sentinelle N°94 du 16 au 31 Mars 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

MAIA – Calendrier de déploiement 2013

MAIA – Calendrier de déploiement 2013 Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Une circulaire interministérielle à destination des directeurs généraux d’ARS vient préciser les modalités de la campagne de déploiement pour 2013. Après avoir rappelé la finalité des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer, cette circulaire précise le processus de