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Droit public des établissements médico-sociaux

DPC – Indemnisation des membres des instances

DPC – Indemnisation des membres des instances Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté traite de l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Ainsi, les représentants des professionnels de santé membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité Article réservé…

MAIA – Gestionnaire de cas/Référentiel d’activités et des compétences

MAIA – Gestionnaire de cas/Référentiel d’activités et des compétences Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Un arrêté précise en son annexe les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer. Remarque : un arrêté du 8 novembre avait déjà précisé cela mais l’annexe

Emplois d’avenir – Mise en œuvre

Emplois d’avenir – Mise en œuvre Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été apportées concernant les emplois d’avenir. Aussi certains points

Réseaux de santé – Guide méthodologique

Réseaux de santé – Guide méthodologique Coopérations • Réseaux de santé • Sentinelle Une instruction vise à présenter le guide méthodologique intitulé « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ». L’objectif de ce document est de proposer les orientations visant à faire évoluer les réseaux de santé vers une mission d’appui

Liste des substances stupéfiantes

Liste des substances stupéfiantes Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Un nouveau produit a été ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiantes : le méthylamphétamine. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF

Emploi d’avenir – Décrets d’application

Emploi d’avenir – Décrets d’application Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

EHPA – Actualisation de la valeur du point

EHPA – Actualisation de la valeur du point Financements • Sentinelle • Taux valeur de point La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour le tarif global sont restées identiques qu’ils

PUI – Etiquetage des préparations

PUI – Etiquetage des préparations Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique