Le plan national canicule pour 2012 reste inchangé par rapport à celui de 2011 (voir Sentinelle n° 49). Toutefois sa forme a été revue, désormais les objectifs sont identifiés dans le corps de la circulaire tandis que le contenu même du PNC fait l’objet d’une annexe détaillée. Trois grandes parties composent le PNC : les principes,…
La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole de coopération. Celui-ci doit être transmis à l’ARS afin d’en vérifier sa compatibilité avec les besoins régionaux de santé. Le protocole sera ensuite
Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux ont été fixées, voir ajoutées (voir nouveau tableau de l’article R 4412-149 du
De nombreux arrêtés relatifs à la surveillance renforcée de certains travailleurs sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 (exemple : arrêté du 28 mars 1991 concernant les travailleurs en milieu hyperbare). Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (JORF n° 0108 p.8509 – 8 mai 2012).
Concernant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées, d’élaborer un rapport. Ce document vise à évaluer les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers ainsi
Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. Les changements se traduisent notamment par l’intégration de nouvelles dispositions concernant : l’évaluation initiale des risques, la valeur limite d’exposition professionnelle, les principes et moyens de prévention, le suivi de
Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (articles L4111-1 et L 4111-2 du code de la santé publique) a été modifié (cela concerne par exemple la liste des spécialités ouvertes aux concours). En outre le même texte prévoit
La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il n’est néanmoins accessible que pour les seules spécialités dites « non qualifiantes » ou « du groupe I », autrement dit n’ouvrant donc pas droit à
L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 4 mai
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