Un décret du 27 juin 2025 avait mis en œuvre la possibilité de désigner un infirmier référent en application de la loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n° 364). Le 22 juillet 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé les dispositions de ce décret après saisine du Conseil national de l’ordre des médecins.
Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que des directeurs des soins. Elle comporte plusieurs annexes relatives à l’évaluation de ces personnels ainsi qu’à la PFR (guide de l’évaluation, précisions sur les modalités de calcul de la
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par une loi du 9 juillet 2025 est renforcée la réponse pénale aux violences faites aux soignants dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, sont aggravées les peines pour violences, lorsqu’elles sont commises sur une personne exerçant au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’une maison de naissance, d’un
En application de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’ALD, souffrant de maladies chroniques, présentant des facteurs de risques ou en situation de perte d’autonomie (cf. Sentinelle n° 334). Cette activité physique peut être dispensée par plusieurs catégories de personnes, notamment
Les montants des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD sont fixés par un arrêté du 30 avril 2003. Un arrêté du 8 juillet 2025 revalorise ces montants pour la période du 1er juillet 2025 au 31 octobre 2025, de manière transitoire avant l’entrée en vigueur du nouveau régime des
Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics. Tout d’abord, il convient de relever que les notions d’astreintes opérationnelles et de sécurité sont
Par arrêté du 24 juin 2025, le titre professionnel d’agent de service médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’agent de service médico-social pour cinq ans à compter du 5 octobre 2025 et classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. De plus, l’arrêté précise que ce titre
