Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (Incontournable) Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (rappel article 222-33 du…
Modèles de formulaire Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Il existe de nouveaux modèles de formulaire à respecter : « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d’une affection exonérante (n° CERFA 14465*01), « ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d’exception » (n° Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà
Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, une partie de la réglementation des stupéfiants est désormais applicable aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale. Arrêté du 28
Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (juillet 2012) Demande d’admission • Etablissements • Sentinelle Suite à la mise en œuvre et à la généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD (voir notamment la Sentinelle n° 72 et 77), une circulaire a pour objectif de fixer le contexte, de préciser les modalités de
Obligation d’emploi handicapés – Lourdeur du handicap Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Les employeurs sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Aussi lorsque qu’ils recrutent un salarié handicapé, ils peuvent bénéficier d’aides financières dans certaines conditions. Dans ce cadre, le code du travail prévoit une procédure de reconnaissance de la
Médico-sociales spécifiques – Campagne budgétaire 2012 (juillet 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire expose la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques. Pour rappel les structures concernées sont : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des r Article réservé
Infirmier anesthésiste – Formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un nouvel arrêté fixe les dispositions relatives à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (missions et autorisations des écoles, scolarité, conditions d’admission, attribution du diplôme, etc.). En conséquence : Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les étudia Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà
Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Ces modifications concernent les dispositions relatives au contrôle des c Article réservé aux abonnés Je
Retraite – Hausse des cotisations Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de retraite anticipée. Pour chaque année de naissance est spécifié
