Infirmiers – Renouvellement de contraceptifs Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les infirmiers ont la compétence pour procéder au renouvellement des prescriptions de moins d’un an de certains contraceptifs oraux (voir article L4311-1 alinéa 4). Dans ce cadre un arrêté en précise les modalités d’application.…
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012) EHPAD • Financements • Sentinelle Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ni conventionnés au titre de l’APL, lorsqu'ils n'accueillent pas à
Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec (liste fixée en
Développement professionnel continue – Décrets Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu sont prévues. Il doit être
Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 30). Le Conseil
Sentinelle N° 64 – 16 au 31 décembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dommages entre patients souffrant d’Alzheimer Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un résident d’une maison de retraite, atteint de la maladie d’Alzheimer, est décédé des suites de blessures infligées par un autre résident atteint de la même pathologie au cours de déambulations nocturnes. L’assureur des héritiers du résident ayant porté
Surveillance accrue du patient – Surcharge des cabinets Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un patient atteint de diabète a consulté un ophtalmologue en 1993, 1998, 2000 puis le 7 janvier 2002, lors de cette dernière consultation aucun signe de rétinopathie diabétique n’avait été constaté. Des symptômes sont cependant apparus
Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établissement fautif (ce faisant,
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