Sentinelle N°84 du 15 au 31 octobre 2012
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Travailleurs de l’amiante – Cessation anticipée d’activité
Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dans un établissement ou port figurant sur une liste établie par arrêté interministériel celle effectuée dans les établissements ou les navires ouvrant droit à l'accès aux dispositifs de cessation
Travailleurs étrangers – Autorisation de travail
Le préfet accorde ou refuse les autorisations de travail en prenant en compte notamment la situation de l’emploi. Un arrêté du 18 juillet 2008 précise que : la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée par
Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012)
Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0233 p.15632
Création fichier ADELI – Rectificatif
Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes partenaires pouvant être destinataires dans les limites de leurs attributions et compétences. Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place
Médicament – Rupture d’approvisionnement
Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le régime de déclaration du territoire de répartition par ces derniers. Certaines dispositions intéressent directement les pharmacies à usage intérieur (PUI) et notamment : La rupture d’approvisionnement se définit en principe comme
Bientraitance – MAS/FAM
Afin de suivre le même principe que ce qui existe déjà au sein des EHPAD, l’ANESM conduit des travaux aux fins d’adapter le questionnaire d’autoévaluation des EHPAD au secteur MAS/FAM. Aussi, une nouvelle enquête sera diffusée auprès de ces établissements au 1er octobre 2012. Dans une fiche annexe sont précisées les modalités de diffusion et
Déclaration publique d’intérêt (septembre 2012)
Deux circulaires abordent la mise œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêt (voir Sentinelles n° 73, 79, 81) pour : Les membres des commissions et conseils placés auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, Les agences régionales de santé. Instruction DAJ n° 2012-306 du 2 août 2012 relative à la mise en
