Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’ANESM publie des modèles types de l’abrégé et de la synthèse qui font partie du rapport de cette…
Une instruction présente le plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015 qui s’adresse à tous ceux intervenant dans ce domaine et notamment les établissements sanitaires et médico-sociaux, les aidants familiaux et les citoyens. Le plan se compose principalement de trois parties : Préambule : Exposé des motifs, Les objectifs collectifs : « Prévenir et réduire les ruptures pour mieux
La circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social (voir Sentinelle n° 59) est abrogée et remplacée par une circulaire datant du 15 mars 2012. Les principales modifications sont les suivantes : Il n’est plus indiqué que le document d’analyse du risque
Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition et fonctionnement), Le deuxième alinéa de l’article R 1432-155 du code de la santé publique. Plus précisément cela concerne les dispositions relatives au comité d’hygiène, de
Le plan national canicule pour 2012 reste inchangé par rapport à celui de 2011 (voir Sentinelle n° 49). Toutefois sa forme a été revue, désormais les objectifs sont identifiés dans le corps de la circulaire tandis que le contenu même du PNC fait l’objet d’une annexe détaillée. Trois grandes parties composent le PNC : les principes,
La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole de coopération. Celui-ci doit être transmis à l’ARS afin d’en vérifier sa compatibilité avec les besoins régionaux de santé. Le protocole sera ensuite
Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux ont été fixées, voir ajoutées (voir nouveau tableau de l’article R 4412-149 du
