Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Indemnité journalière

Indemnité journalière Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale. Dans le cadre des mesures prises pour atteindre l'objectif national de…

Actes d’engagement et crédits de paiement

Actes d’engagement et crédits de paiement Comptabilité • Sentinelle Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des enveloppes anticipées. Définition des autorisations d’engagement : elles constituent la limite supér Article réservé aux abonnés Je

Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi

Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés

Détecteur de fumée à chambre d’ionisation

Détecteur de fumée à chambre d’ionisation Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. En effet, ces dispositifs ne peuvent plus bénéficier d’une dérogation au principe d’interdiction des radionucléides au motif que leur utilisation

ERP : Modèles de formulaire

ERP : Modèles de formulaire Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté fixe les modèles des formulaires concernant : La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », enregistrée sous le numéro CERFA n° 13824 La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Article réservé

Objectifs des dépenses – Précisions

Objectifs des dépenses – Précisions Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle Des précisions ont été apportées à l’arrêté du 9 mai  fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour

CNSA – Animation et prévention

CNSA – Animation et prévention CNSA • Financements • Sentinelle La fraction des ressources  (de la sous-section mentionnée au 2 du I et au III de l’article L 14-10-5) de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée au financement des dépenses d’animation, de prévention et d’études dans les domaines d’action de la caisse en

Egalité homme et femme – Aide financière

Egalité homme et femme – Aide financière Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis plusieurs années le gouvernement adopte des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que : le contrat pour l’égalité professionnelle, le contrat pour la mixité des emplois. Dans un

Période hivernale (décembre 2011)

Période hivernale (décembre 2011) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité d’une prise en