Sentinelle N°73 du 1er au 15 mai 2012
Téléchargez l’article
Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
ANSM – Décret d’application
Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n° 64), un décret d’application qui entre en vigueur au 1er mai 2012 modifie le code de la santé publique. Aussi ce nouveau
Listes de médicaments et produits de santé
Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certaines substances vénéneuses ont été radiées de la liste I tandis que d’autres viennent d’être classées, L’arrêté relatif à la liste des substances classées
Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (avril 2012)
Il existe de nombreux modèles de dossiers de demande d’admission dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les contenus varient. Face à ce constat la volonté est de généraliser l’usage d’un dossier unique de demande d’admission afin de simplifier la procédure d’admission en EHPAD. Dans ce contexte un décret introduit dans le
Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus
Téléchargez l’article L’égal accès aux soins est reconnu à tous y compris aux personnes détenues.
Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012)
L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, est fixé à 454,4 millions d’euros pour l’année 2012. Relève donc de cet objectif : Les appartements de coordination thérapeutique, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
Contrats aidés – Secteur médico-social
Le gouvernement, pour l’année 2012, a décidé une mobilisation volontariste des contrats aidés. Pour cela l’enveloppe du premier semestre 2012 sera supérieure aux prescriptions du second semestre 2011. Après avoir rappelé la programmation pour 2012, la circulaire énonce les modalités permettant d’assurer la mobilisation du secteur médico-social par les ARS dans de bonnes conditions. Circulaire
Maisons de santé ; FINESS
Les maisons de santé ont pour but de développer l’exercice pluri-professionnel (article L 6323-3 du code de la santé publique). Aussi, l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) peut bénéficier à ces structures, c’est d’ailleurs pour cela qu’un statut ad hoc à été créé : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA, voir Sentinelle n° 54).
