Infirmiers – Compétences en matière de prescription Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients…
DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle
Schéma national pour les handicaps rares Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Dans l’objectif de mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2012 une instruction en précise les avancées et les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre. Le document traite
Simplification du droit – Démarches administratives Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o à
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (mars 2012) Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Dans le cadre de la loi de finances pour 2012 qui prévoit une dotation permettant de financer la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de l’arrêté d’application de janvier 2012 (voir notamment Sentinelle n°
MAIA – Déploiement et appel à projet Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le plan national Alzheimer 2008-2012 prévoit le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer). En 2011, la première phase de déploiement a déjà été lancée (voir Sentinelle n° 42). Pour l’année
Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En conséquence la version telle
Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels
Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
