Pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares, le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projet par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale est arrêté comme suit : Au cours du deuxième semestre 2011 : en vue de la création d'un centre de ressources national pour les handicaps…
A compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,1%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (au lieu de 9 euros). Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités
Une circulaire apporte des précisions concernant les modalités d’application des obligations liées à l’évaluation interne et externe des établissements et services médico-sociaux autorisés. Ce dispositif a pour but d’apprécier la capacité de l’établissement concerné à réaliser les missions qui lui sont confiées et la qualité des activités au regard de son autorisation. Ainsi les évaluations
Conformément à ce que prévoit le code de l’action sociale et des familles (CASF) les conditions de fonctionnement des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) doivent répondre à un cahier des charges. Ce dernier a été approuvé par anticipation dans un décret du 29 septembre dernier (n°2011-1210). Ce cahier des charges vient
Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport les modalités de prise en charge diffèrent.
A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation pour une prise en charge de qualité et la mise en œuvre du parcours de soins. Dans ce cadre sont précisés en annexes : Le cahier des charges des
A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI ont été modifiées par arrêté. Concernant l’entreposage des DASRI, outre la mise à jour de certaines références, des seuils
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
