Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour…
Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle n° 60). Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs
Dans l’objectif de mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2012 une instruction en précise les avancées et les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre. Le document traite de quatre grandes thématiques : Le schéma national : un enjeu de développement
A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o à compter du 1er janvier 2012, les déclarations préalables à l’embauche par voie
Dans le cadre de la loi de finances pour 2012 qui prévoit une dotation permettant de financer la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de l’arrêté d’application de janvier 2012 (voir notamment Sentinelle n° 67), une circulaire de décembre 2011 en rappelle le dispositif, les modalités d’instruction et de sélection des dossiers
Le plan national Alzheimer 2008-2012 prévoit le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer). En 2011, la première phase de déploiement a déjà été lancée (voir Sentinelle n° 42). Pour l’année 2012, il est prévu le financement de cent nouvelles structures. Dans ce cadre,
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En conséquence la version telle qu’issue de l’arrêté du 24 janvier 2011 (voir Sentinelle n° 43) est abrogée. Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au
Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a notamment codifié dans le code de l’éducation la disposition (initialement prévue par l’article 9 de
