Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule

Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions relatives à l’épaule car  ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles…

Moustiques -Départements à risque (octobre 2011)

Le département de l’«Hérault» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n° 0249 p.18100

LHSS – Campagne budgétaire 2011

Pour rappel les lits halte soins santé (LHSS) sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont ils pourraient bénéficier s’ils avaient un domicile. Dans ce cadre une circulaire précise le montant de leur financement  ainsi que les informations à transmettre à l’ARS pour le

Formation AS/AP/ambulancier

Plusieurs arrêtés modifient les conditions de formation relatives aux diplômes de : Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire ambulancier et ambulancier. Outre de simples mises en cohérence, ces modifications portent notamment sur les jurys de concours, les épreuves, les stages ou encore l’accès aux concours. A titre d’illustration, il est désormais indiqué concernant les aides-soignants que les

Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

Dotations médico-sociales spécifiques 2011

Un arrêté modifie le montant des dotations régionales, pour 2011, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en

Prévention des infections dans le secteur médico-social (septembre 2011)

Le concept hospitalier d’« infections nosocomiales » étant élargi à celui « d’infections associées aux soins » a permis d’ouvrir la voie à une vision globale de la prévention. Dans ce cadre, le plan stratégique 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (voir Sentinelle n° 8) est décliné au travers du programme national de prévention des infections dans

Diphtérie – Conduite à tenir

Suite à la survenance de plusieurs cas importés de diphtérie ces dernières années, des recommandations de prise en charge des patients et de leur entourage ont été rappelées par voie d’instruction (élaborées notamment sur la base d’un rapport d’un groupe de travail du Haut Conseil de la Santé Publique). En outre ce document actualise également