Déclaration- Maladies infectieuses Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles types seront publiées au Bulletin officiel santé…
Sentinelle N° 55 – 1er au 15 août 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Retraite à taux plein – 1955 Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée n’atteigne 60 ans. Pour les personnes
Modifications de la loi HPST (Incontournable) HPST • Sentinelle La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentinelle spéciale). Mais face à la diversité et la complexité de ses objectifs, des
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un récent décret du 1er aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi les mesures figurant dans le décret et concernant les établissements médico-sociaux
SSR-Mise sous accord préalable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soins de suite ou de réadaptation.
Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. Sont par exemple modifiés : Les
Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réserve et service de sécurité nationale Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, etc.). Le déclenchement de l’action des réservistes par le Premier Ministre sera ainsi facilité en ca Article réservé aux
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
