Conformément à ce que prévoit le code de l’action sociale et des familles (CASF) les conditions de fonctionnement des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) doivent répondre à un cahier des charges. Ce dernier a été approuvé par anticipation dans un décret du 29 septembre dernier (n°2011-1210). Ce cahier des charges vient…
Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport les modalités de prise en charge diffèrent.
A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation pour une prise en charge de qualité et la mise en œuvre du parcours de soins. Dans ce cadre sont précisés en annexes : Le cahier des charges des
A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI ont été modifiées par arrêté. Concernant l’entreposage des DASRI, outre la mise à jour de certaines références, des seuils
Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions relatives à l’épaule car ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Le département de l’«Hérault» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n° 0249 p.18100
Pour rappel les lits halte soins santé (LHSS) sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont ils pourraient bénéficier s’ils avaient un domicile. Dans ce cadre une circulaire précise le montant de leur financement ainsi que les informations à transmettre à l’ARS pour le
