Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

EHPA – Tableau de bord et données d’activités

EHPA – Tableau de bord et données d’activités Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerçant une activité…

ALD – Frais de transports

ALD – Frais de transports Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'un protocole

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne Droit – Généralités • Sentinelle Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par les ministres, antérieures au 1er mai 2009 qui ne sont pas

Vaccination – Imputabilité au service

Vaccination – Imputabilité au service Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultant d’une vaccination même si cette dernière n’intervenait pas dans le cadre

Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011

Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Obligation de l’employeur – Visite de reprise

Obligation de l’employeur – Visite de reprise Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail,

Environnement – Mise en cohérence HPST

Environnement – Mise en cohérence HPST HPST • Sentinelle Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration, ces modifications interviennent en matière d’étude d’impact des travaux et projet

Label « 2011 année des patients et de leurs droits »

Label « 2011 année des patients et de leurs droits » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue un engagement dans

Blanchisseries et laveries soumises à déclaration

Blanchisseries et laveries soumises à déclaration Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit  les prescriptions générales, l’annexe II les règles techniques