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Droit public des établissements médico-sociaux

Modifications de la loi HPST (Incontournable)

Modifications de la loi HPST (Incontournable) HPST • Sentinelle La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentinelle spéciale). Mais face à la diversité et la complexité de ses objectifs, des…

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un récent décret du 1er  aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi les mesures figurant dans le décret et concernant les établissements médico-sociaux

SSR-Mise sous accord préalable

SSR-Mise sous accord préalable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soins de suite ou de réadaptation.

Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier

Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. Sont par exemple modifiés : Les

Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011

Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Réserve et service de sécurité nationale

Réserve et service de sécurité nationale Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, etc.). Le déclenchement de l’action des réservistes par le Premier Ministre sera ainsi facilité en ca Article réservé aux

Sécurisation des parcours professionnels

Sécurisation des parcours professionnels Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles règles en matière de stages scolaires et universitaires (articles 27 à 29 de

Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté

Formation – Financement CNSA

Formation – Financement CNSA CNSA • Financements • Sentinelle Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à la formation des accueillants familiaux (…) au renforcement de la professionnalisation des mé Article réservé aux abonnés