Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ALD – Hypertension artérielle sévère Protection sociale • Sentinelle Il résulte de deux décrets que : L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéfi Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?
Mises en cohérence HPST (juin 2012) HPST • Sentinelle Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins :
Actualisation de la valeur du point Financements • Sentinelle • Taux valeur de point La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2011. Par rapport à l’année 2010, les valeurs ont dans leur ensemble étaient revues à la hausse, que ce soit pour le tarif
Compétence infirmier – Vaccination antigrippe Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du pro Article
Majeurs protégés – Financement de la mesure Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobiliers et notamment les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne entreprise. Concernant
Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011) Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 1er février dernier met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exercer leurs droits
Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est fusionnée avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), la portée de cette dernière est
Sentinelle N° 51 – 1er au 15 juin 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
