Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
SSI – Condition d’emploi et de formation Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur a à nouveau été modifié (voir dernières modifications dans
Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent
Taux de participation de l’assuré Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation de l’assuré pour les médicaments à service médical rendu
Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions Organisation de la santé • SROS • Sentinelle Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation pour les établissements médico-sociaux. L’intérêt de ce texte est d’éclairer la mise
Dotations régionales pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (janvier 2010) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté fixe de manière définitive les dotations 2010 attribuées à chaque région pour les : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, Centres de
Allocation journalière accompagnement fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles
Focus N°20 – Janvier 2011 – Les documents à transmettre à l’ARS (2) Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professionnel et le directeur de l'établissement dès le 1er janvier 2011. Pour les professionnels interve Article réservé aux abonnés Je m’abonne
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