Retraites à taux plein – Cas dérogatoires Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans. Cela concerne : Les aidants familiaux,…
CNSA – Représentants des usagers Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une
Pharmacovigilance – Déclaration d’effets indésirables par le patient ou une association agréée de patients Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuvent procéder au signalement des effets
Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Juin 2011) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Décret n°
Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementation générale en la matière et plus particulièrement concernant : La procédure liée à la liberté Article réservé
Amiante – Repérage Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret rappelle et modifie les obligations faites aux propriétaires d’immeubles bâtis appartenant tant aux personnes privées que publiques en matière d’amiante. Le champ d’application de ces obligations a été étendu aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet
Dotations régionales (PA-PH) (mai 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Sur la base de l’arrêté du 9 mai 2011 (voir Sentinelle n° 49), les dotations régionales pour 2011 concernant le secteur personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été fixées par voie d’arrêté. A noter que les crédits restant à déléguer
Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
EHPAD- Intervention libéraux – Contrat obligatoire Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle De nombreuses précisions sont apportées concernant la mise en œuvre des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD (voir Sentinelle n° 40) par voie de circulaire. A ce titre il convient de noter que : Les
