Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)

Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à R 6316-11).

Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010

Sentinelle N° 35 – 1er au 15 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)

CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et en annexes

Sentinelle N° 34 – 16 au 30 septembre 2010

Sentinelle N° 34 – 16 au 30 septembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour