Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans. Cela concerne : Les aidants familiaux, Les travailleurs handicapés, Les parents de trois enfants nés entre le 1er juillet…
Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une part l’organisation de l’appel à candidature pour la désignation des représentants des usagers du système de santé (participants, les engagements réciproques des représentants, le dépôt des candidatures, le
Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuvent procéder au signalement des effets indésirables susceptibles d’être liés aux médicaments et produits de santé auprès des centres régionaux de pharmacovigilance. En conséquence, l’arrêté relatif aux
L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementation générale en la matière et plus particulièrement concernant : La procédure liée à la liberté d’établissement repose sur un système d’autorisation permettant au professionnel concerné de s’installer de manière durable dans un autre
Un décret rappelle et modifie les obligations faites aux propriétaires d’immeubles bâtis appartenant tant aux personnes privées que publiques en matière d’amiante. Le champ d’application de ces obligations a été étendu aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et non plus ceux antérieurs au 1er janvier 1980.
Sur la base de l’arrêté du 9 mai 2011 (voir Sentinelle n° 49), les dotations régionales pour 2011 concernant le secteur personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été fixées par voie d’arrêté. A noter que les crédits restant à déléguer feront l’objet d’une notification avant la fin de l’exercice 2011 au vu des
Téléchargez l’article Au-delà de l’activité purement médicale, les établissements de santé sont de plus en plus souvent confrontés à la gestion des décès notamment en raison de la médicalisation de la mort. Ce focus détaille les principales formalités à accomplir liées à la gestion des décès en vue d’une plus grande sécurité juridique.
De nombreuses précisions sont apportées concernant la mise en œuvre des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD (voir Sentinelle n° 40) par voie de circulaire. A ce titre il convient de noter que : Les agences régionales de santé doivent diffuser un document de communication sur ces nouveaux contrats dont le
