Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Code-barres sur les ordonnances (Incontournable)

Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiquant en clair le contenu du code-barres. Ainsi, la nouvelle présentation des ordonnances est la suivante (taille des caractères et des espacements précisée dans l’arrêté) : Pour l’identification du…

GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable)

La partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux groupements de coopération sanitaire est actualisée, notamment du fait des évolutions induites par la loi HPST du 21 juillet 2009 (distinction des GCS de moyens et des GCS établissements, disposant d’autorisations d’activités). La base commune de fonctionnement des GCS est maintenue, mais plusieurs nouveautés