Indemnités de rupture – Régime social et fiscal Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à…
Enregistrement des professionnels – Informations Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins de trois ans soient répertoriés afin de pouvoir
Foyer pour personnes âgées autonomes Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la construction et de l’habitation prévoit que les foyers pour personnes âgées autonomes ont la nature juridique de bâtiments d'habitation et leur sont donc applicables les dispositions relatives à ces derniers. Ces foyers sont définis comme des établissements
Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2011) Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, est fixé à 429,4 millions d’euros pour l’année 2011. Relève donc
EHPAD – Priorité de gestion du risque – ARS ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une instruction détaille ce qui est attendu des ARS au titre des priorités de gestion du risque portant sur la qualité et l’efficience des soins en EHPAD : elles doivent organiser et animer
Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (Incontournable) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes ou, au contraire, d’imposition de suppléments (voir Sentinelle n° 39)
Vaccination contre la grippe des professionnels de santé Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière (2010-2011) des professionnels
Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux personnels rattachés au régime général (tels
Réforme des retraites – Pénibilité Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemble des règles applicables accompagnées d’exemples concrets de situations. De nombreuses
