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Droit public des établissements médico-sociaux

Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions

Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions Organisation de la santé • SROS • Sentinelle Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation pour les établissements médico-sociaux. L’intérêt de ce texte est d’éclairer la mise…

Dotations régionales pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (janvier 2010)

Dotations régionales pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (janvier 2010) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté fixe de manière définitive les dotations 2010 attribuées à chaque région pour les : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, Centres de

Allocation journalière accompagnement fin de vie

Allocation journalière accompagnement fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles

Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (Incontournable)

Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professionnel et le directeur de l'établissement dès le 1er janvier 2011. Pour les professionnels interve Article réservé aux abonnés

Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010

Sentinelle N° 36 – 16 au 31 octobre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour