Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Paludisme – Guyane – Test
Par un arrêté du 24 octobre 2024 sont fixées les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane. Ainsi, le test peut être réalisé par un médecin ou à défaut une personne exploitant des gîtes renfermés dans le sein de la terre ou
Modalités de calcul des indemnités journalières
Un décret en date du 30 octobre 2024 vient modifier un décret du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle 287) relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité afin de pérenniser les modalités de calcul transitoires relatif au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque l’assuré
Prescription médicale – Pertinence
L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être « subordonnée au renseignement sur l’ordonnance ou sur un formulaire prévu à cet effet par le professionnel de santé d’éléments relatifs aux circonstances
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière
Au regard de la menace sanitaire grave constituée par le virus du monkeypox, un arrêté du 23 octobre 2024 modifie les conditions de vaccination au titre de ce virus en considération du fait que la vaccination contre le virus du monkeypox des populations cibles, dans des centres ou structures dédiés et par des professionnels de
Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 18 octobre 2024 vient modifier le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation (cf. Sentinelle n°355) et vient préciser la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation. Le référentiel peut être consulté sur le site de l’Agence du numérique
Egalité femmes – hommes – Mesure des écarts de rémunération
Une loi en date du 19 juillet 2023 est venue renforcer l’égalité entre hommes et femmes au sein de la fonction publique, avec création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, publication d’indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions
