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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 20 – 16 au 28 février 2010

Sentinelle N° 20 – 16 au 28 février 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)

Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohérence des textes

Sentinelle N° 19 – 1er au 15 février 2010

Sentinelle N° 19 – 1er au 15 février 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable)

Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable) Déclarations – repérages • Légionelles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respecter un certain nombre d’obligations

Sentinelle N° 18 – 16 au 31 janvier 2010

Sentinelle N° 18 – 16 au 31 janvier 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 17 – 1er au 15 janvier 2010

Sentinelle N° 17 – 1er au 15 janvier 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 16 – 16 au 31 décembre 2009

Sentinelle N° 16 – 16 au 31 décembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable)

Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable) Fonctionnement • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et l’évitement des gaspillages :           o   Les agences régionale Article réservé aux abonnés

Sentinelle N° 15 – 1er au 15 décembre 2009

Sentinelle N° 15 – 1er au 15 décembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour