Sentinelle N° 20 – 16 au 28 février 2010
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)
Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohérence des textes au regard de cette loi. Ainsi, l’ordonnance procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations de textes législatifs. A titre d’exemple, dans
Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable)
Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respecter un certain nombre d’obligations parmi lesquelles : surveiller la qualité de l’eau ou se soumettre à des contrôles sanitaires. Un arrêté prévoit désormais les
Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et l’évitement des gaspillages : o Les agences régionales de santé (ARS) pourront proposer aux établissements ayant d’importantes dépenses en matière de transports
