Travailleurs sociaux – Obtention des diplômes via VAE Formation – Etudes • Sentinelle • Validation des acquis de l’expérience (VAE) Un arrêté du 21 juin 2024 vient permettre l’obtention par validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes de moniteur éducateur et d’accompagnant éducatif et social, du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou…
Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Dans ce cadre,
Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Attestation Ressources Humaines • Sentinelle Un décret vient systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs. Les services concernés sont : Les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans Les établissements ou services
Préparation hospitalière spéciale – Refonte Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’article 61 de la loi 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a prévu qu’un décret précise « les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des difficultés techniques de leur fabrication ou de la faible disponibilité des
Infirmier référent – Désignation Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 27 juin 2024 met en œuvre la possibilité de désignation d’un infirmier référent, issue de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (Cf. Sentinelle n°352). Ainsi et désormais tout patient atteint
DH – D3S – DS – Evaluation et PFR Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information en date du 20 juin 2024, non opposable, revient sur l’évaluation des DH, D3S et DS. Elle comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Guide de l’évaluation Annexe 2 : Prime de fonctions et de
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Ingénieur hospitalier – Accès aux corps – Modalités d’organisation des concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 19 juin 2024 vient fixer la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps
ARS – Conseil d’administration Etablissements • Instances • Sentinelle Tirant les conséquences de la loi n°2022-177 qui transforme le conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration afin de renforcer le poids des élus locaux et d’élargir ses compétences, un décret en date du 19 juin 2024 vient modifier la composition et le fonctionnement de
