Focus N°188 – Septembre 2024 – Le médecin du travail – Contrôles et visites
Télécharger le Focus N°188 L’objectif du présent focus est donc de présenter le cadre juridique complet des différents visites et examens réalisés par le médecin du travail.
Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Discipline – Non bis in idem – Harcèlement – Charge de la preuve – Dénonciation – Obligation de réserve
infligées à un agent rappelle les principes en matière disciplinaire, le juge vérifiant la matérialité des faits, leur qualification de manquement et la proportionnalité de la sanction. Tout d’abord, l’agent s’est vu sanctionné d’un blâme, pour manquement à la charte informatique (du fait de la création d’une session administrateur). L’administration lui a adressé au préalable
Non reconnaissance- Accident de service -Entretien – Propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
Dans un arrêt du 3 juillet 2024, le Conseil d’Etat précise les conditions strictes de reconnaissance d’un accident du travail suite à un entretien professionnel face à des jurisprudences plus souples de certaines Cours Administratives d’Appel. En l’espèce, l’agent s’est vu refuser une journée d’autorisation spéciale d’absence (ASA) au motif de continuité du service et
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche
Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse. (cf. Sentinelle n°341). Cet accompagnement vise à développer les connaissances des professionnels sur les conséquences
Campagne de vaccination – Grippe et COVID19
Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024, sous réserve de vagues épidémiques., vaccinations recommandées pour les personnels en contact étroit et prolongé avec des
